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1 . Préambule
Leds-boutique.fr est une boutique d'e-commerce appartenant à la société MP2L Shopping SARL immatriculée au RCS Grenoble (38) sous le numéro 753 809 219. Numéro de TVA Intracommunautaire : FR 30753809219. Dont le siège social se situe 315D Route des forges 38140 RIVES. Téléphone : 04 58 150 250


2 .Définition des CGV
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par Leds-boutique.fr (dénommé ci-après « le vendeur » ou le « site ») au consommateur (dénommé ci-après « le client »).

Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente sur le site www.leds-boutique.fr.

Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans avertissement préalable les présentes conditions générales de vente. Aussi, nous vous invitons à prendre connaissance de la version en vigueur au jour de votre commande. Le contrat de vente d'un bien acheté sur le site se compose des conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande et/ou du bon de commande.

Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par les fabricants des produits commandés.


3 .Informations sur les produits
Leds-boutique présente sur son site web tous ses produits avec (au moins) les caractéristiques minimum nécessaires qui permettent de respecter l' Article L 111-1 du Code de la consommation. Cet article prévoit la possibilité pour le client  de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acquérir.

Les offres présentées par le site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.


4 .Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port. Dans le cadre des produits soumis à la DEEE, la taxe d’éco-participation est incluse dans le prix de vente affiché. Pour votre information, le montant de l’éco-participation est toutefois affiché sous le prix de vente de l’article.

Le taux de TVA en vigueur au 01/01/2017 et de 20%.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix indiqué le jour de l’enregistrement de la commande sera le seule applicable au client.

Exception : pour les clients en compte professionnel (ou particuliers situés dans des territoires d'exportation) connectés à leur compte client sur le site, les prix sont affichés HT.

Les Territoires d'exportation tels que la Suisse, la Guadeloupe, la Martinique, etc...  ne sont pas soumis à la TVA. La facturation est donc établie en franchise de Taxe. 

Le client est l’importateur de la marchandise sur son territoire. Celui-ci est donc responsable de la déclaration et de l’acquittement des droits de douane et taxes éventuels (notamment octroi de mer) et de la TVA en vigueur imposés par ses administrations douanières et fiscales. Leds-boutique ne peut être tenu responsable des frais éventuellement applicables et relatifs à un autre pays. Le paiement ou le remboursement de ces frais ne peut donc être obtenue de la part du vendeur.

4.1 Promotions
Les promotions concernant un produit spécifique ou un groupe de produit sont visibles directement dans la fiche des dits produits. Le prix affiché contient déjà la remise, ainsi que le prix de référence (prix barré). Les promotions peuvent être limitées à un groupe de client, à une certaine durée, ou bien selon les stocks disponibles. La promotion peut s'interrompre à tout moment sur décision du vendeur ou de ses fournisseurs sans accord ou information préalable. De même, une promotion limitée dans le temps peut être prolongée ou étendue à tout moment.

Les promotions éventuellement applicables au panier sont valables sur l'ensemble du catalogue ou d'une catégorie à l'exception des produits déjà soldés ou remisés à titre individuel. Son également exclus les lots et packs de produits bénéficiant déjà d'une remise de par la quantité constituant le dit lot.

5 .Mode de paiement
Pour régler sa commande, le client dispose de l'ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande :
- Carte bancaire Visa, MasterCard via le module SystemPay Caisse d’épargne. (sécurité 3-D Secure)
- Compte PayPal,
- Chèque,
- Virement bancaire

Une commande payée par carte bancaire ou par Paypal sera traitée sous 24h par nos services.
Une commande payée par chèque ou virement sera traitée dès réception du règlement. Dans ce cas, les articles de la commande sont réservés au client jusqu'à réception de son règlement pour une durée maximale de 7 jours. Passé ce délai, les articles sont remis en vente sur le site. En cas de réception du règlement après ce délai, la disponibilité et les délais de livraison ne seront donc pas garantis.

Le client  déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site

Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

6 .Validation Du Bon de commande
L’acheteur s’engage à vérifier l'exhaustivité et la conformité des informations renseignées dans sa fiche client et lors de sa commande, notamment concernant l'adresse de livraison.

Les informations de livraison sont gérées automatiquement par les logiciels d'expédition ; le vendeur ne peut ni contrôler, ni intervenir sur ces données. Il est donc très important et du ressort de l’acheteur de veillez à vérifier la saisie de ses coordonnées (adresse, code postal, ville, etc…)

Le vendeur ne pourrait être tenu  pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraison). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à la charge de l’acheteur. 


7 .Confirmation de commande
Toute commande est considérée confirmée dès lors que son règlement a été enregistrée et validée par les organismes bancaires.
Le client reçoit une confirmation de commande par voie d’e-mail une fois le bon de commande validé. A défaut, la confirmation peut-être matérialisée par le bon de livraison lors de la remise de votre commande à l’adresse indiquée. Le client reçoit un avis d’expédition par mail dès que la commande préparée est remise au transporteur.

8 .Preuve de la transaction 
Les informations d’inscription, de commande, de paiement, ou toutes autres informations recueillies au titre d’une commande qui sont enregistrées sur les serveurs de leds-boutique.fr seront considérées comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Dans le cas d’un paiement CB le client reçoit une confirmation de paiement par voie d’e-mail de la part de la banque du vendeur. Cette confirmation s’apparente à un ticket de CB, elle doit donc être conservée sur support papier ou numérique pour pouvoir servir de preuve en cas de litige. Dans le cas d’un paiement via un compte Paypal, seul Paypal est habilité à fournir au client une quelconque preuve de transaction.


9 .Disponibilité des produits
Les offres de produits et leurs prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, et dans la limite des stocks disponibles.
Les délais d'expédition annoncés sur le site sont en jours ouvrables et hors jours fériés. Ils sont donnés à titre indicatifs (délai moyen) et ne peuvent donner lieu à une quelconque réclamation en cas de non-respect.

Les produits en stock dans nos entrepôts sont généralement expédiés dans les 24h suivant votre commande par notre service logistique. (Mention « En stock »). S'en suit les délais de livraison habituels du transporteur.

Les produits non stockés dans nos entrepôts mais envoyés directement depuis nos plateformes fournisseurs, sont soumis à la gestion de stock de ces derniers. Les indications de stock (mention « Disponible ») sont renseignées quotidiennement sur notre site, en fonction des données récupérées auprès de nos fournisseurs.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produits non stockés après passation de votre commande, nous vous en avertirons par mail ou téléphone. Vous serez alors averti des différentes possibilités qui s’offrent à vous parmi lesquelles : le remplacement par une autre référence, attendre le délai de réapprovisionnement ou bien annuler cet article. En cas d'annulation, le montant correspondant aux articles non disponibles sera remboursé dans un délai de 7 jours.


10 .Modalités et frais de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande, uniquement en France (métropolitaine) en Belgique, au Luxembourg, en Italie, en Espagne, en Allemagne ainsi qu'en Suisse (avec des procédures de facturation différentes).

Par ailleurs, la gratuité des frais de port et les délais de livraison annoncés sont valables uniquement pour la France continentale.

Les livraisons dans les DOM-TOM Français sont également possibles, sur demande uniquement en contactant le service client du site. Une étude de transport est alors effectuée au cas par cas et un devis est retourné au client avec le montant des frais de livraison. Toute commande validée directement sur le site à destination des DOM-TOM, en ayant contourné le filtrage d'adresse sera refusée ou réévaluée avec les bons frais de port.

Leds-boutique.fr met à la disposition du client plusieurs modes de livraison utilisant des prestataires différents. Les livraisons sont suivies à partir du centre logistique du vendeur jusqu'au lieu de livraison renseigné lors de la commande. Aussi toute réclamation sur la livraison sera soumise à une vérification de suivi et aucune réclamation ne pourra être traitée par leds-boutique si le colis est marqué "livré" par le transporteur. Il conviendra alors de contacter directement le transporteur pour obtenir gain de cause.

La livraison interviendra dans les délais indiqués sur la confirmation de commande envoyée par le vendeur au client. Les livraisons ne pourront être réalisées les week-ends et les jours fériés. Les délais de livraison courent à partir du lendemain du règlement effectué par carte bancaire ou virement, sous réserve d'acceptation de ce dernier, ou à compter de la réception du chèque bancaire ou postal.

Le vendeur s’engage à mettre en œuvre l'ensemble des moyens nécessaires au respect des dates de livraison indiquées. Aussi, dans l'hypothèse où le vendeur serait informé d'un retard de livraison, il s’engagera à avertir le client dans les plus brefs délais. Le client décidera alors du maintien ou de l'annulation totale ou partielle de sa commande.

Selon l’article L.216-2 du code de la consommation, En cas de manquement du vendeur à son obligation de livraison du bien à la date ou à l'expiration du délai prévus au premier alinéa de l'article L. 216-1 ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le client peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le vendeur d'effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai.
Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le vendeur de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que le vendeur ne se soit exécuté entre-temps.

Il est alors remboursé dans les conditions de l'article L. 216-3 du code de la consommation, soit 14 suivants la date à laquelle le contrat a été dénoncé. En cas de livraison partielle, ce droit ne concernera que le solde non livré de la commande.

11 .Réception et vérification de commande
La livraison des produits est confiée à des transporteurs proposés par le Vendeur et sélectionnés par l’Acheteur,
Dès lors que le client ou son représentant (voisin, amis, parent, hôtesse d’accueil sur lieu de travail, concierge…) prend possession du bien, les risques de perte ou d’endommagement lui sont transférés.

Aussi lors de la réception de la commande et avant le départ du transporteur, le client doit impérativement procéder à l'ouverture du ou des colis et en vérifier le contenu.

Si, au moment de la vérification de la marchandise, il apparaît que celle-ci n'est pas conforme au bon de commande (erreur de préparation, produit manquant, etc…) ou qu’elle a été endommagée (carton abimés et marchandises cassés, abîmées…) pendant le transport, il faut la refuser et surtout porter des réserves précises, détaillées , datées et signées sur le bon de livraison. 

Dans un délai de 24h, le client informe le vendeur avoir refusé la commande en raison de réserves. Pour se faire il peut en informer le service client Leds Boutique via le formulaire de contact disponible sur le site.

Attention : Dès lors que le client a signé le bordereau de livraison, sans réserve précise, les responsabilités du transporteur et du vendeur sont dégagées au titre des dommages éventuellement occasionnés au cours des opérations de livraison. Il est rappelé que la mention « sous réserve de déballage » est dépourvue de toute portée légale et ne saurait dégager le client de son devoir de contrôle de l'état de la marchandise livrée.

Important : Si le livreur ne laisse pas le temps au client de contrôler l'état de la marchandise (qualité et quantité), pour quelque raison que ce soit, ce dernier doit impérativement le préciser sur le bordereau de transport et faire contresigner le chauffeur.

Attention, si vous confiez la réception du produit à un tiers (concierge de votre immeuble, hôtesse d’accueil sur le lieu de travail, parent ou ami …) celui-ci reçoit le colis en votre nom et pour votre compte.

12 .Réception et réclamations
Conformément à la procédure décrite en point 11, Le client devra informer le refus de la commande en raison de réserves au vendeur. Il dispose d’un délai de 24h à compter de la présentation du chauffeur pour contacter le vendeur via le formulaire de contact sur le site Leds Boutique.

Le vendeur ouvrira un dossier transport auprès du centre logistique afin de suivre le retour de la commande. A réception du ou des colis refusé(s), le vendeur procédera au renvoi de la commande au client, dans la limite des stocks disponibles et selon les modalités d’achats (adresse de livraison, transporteur, etc…) stipulées sur la commande initiale.

Si le client venait à demander un remboursement de la commande, l’opération sera effectuée sur la méthode de paiement choisie pour la commande initiale. En cas de paiement par chèque, il sera demandé de fournir un Relevé d’Identité Bancaire.


13 .Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L221-23 à L221-24.  Le délai court à compter du jour de la réception du bien par le client.
Si le client souhaite exercer son droit de rétractation, il est invité à contacter le service client du vendeur via son formulaire de contact dont le lien est à disposition sur le site www.leds-boutique.fr (Voir Modalités 14.) Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.


14 .Conditions de rétractation
Le client qui souhaite exercer son droit de rétractation est invité à se connecter au site www.leds-boutique.fr, rubrique « Mon compte », puis "Historique et détails de mes commandes".
Si sa commande est éligible au droit de rétractation (cf 13. Droit de rétractation) ; celui aura accès au formulaire de rétractation qu’il devra remplir et adresser au vendeur.

Le vendeur envoie un accusé de réception comprenant un bon de retour au client qui indique l’adresse de retour en fonction de la typologie de produit.  Le respect de retour à l’adresse indiquée sur ce bon est nécessaire pour le traitement et l’intégration du retour en stock. 

Le client devra renvoyer les produits dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Les emballages produits ne devront pas avoir été descellés, et les produits non utilisés. Seuls seront donc repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet, intacts, jamais ouvert, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, utilisé ou dont l'emballage d'origine aura été ouvert ou détérioré, sera tout simplement refusé. Ces produits pourront être mis à disposition du consommateur pour être réexpédiés au frais de ce dernier. 

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour à la charge du client. Si toutes les conditions du droit de rétractation sont respectées, le client sera remboursé de la valeur des produits au jour de l'achat (et des frais de livraison aller s'il s'agit du retour de la commande complète) sous un délai de 14 jours maximum. 

Toute commande spéciale (fabrication particulière, assemblage spécial, sur mesure, modification de fréquence de produits radio-commandés, etc...) ne peut être  soumise à l'exercice du droit de rétractation légal (article L221-28 du code la consommation).

Astuce :
Le site https://www.boxtal.com/fr/fr/accueil (anciennementwww.envoimoinscher.com) est un comparateur de prix et solutions de transport pour les envois de colis

Astuce :
Dans le cadre d'une commande réglée avec Paypal, l'acheteur peut se faire rembourser ses frais de retour par Paypal. L'acheteur devra préalablement avoir activé cette option gratuite dans son compte Paypal. Pour plus d'informations concernant cette offre, veuillez consulter les conditions sur le site Paypal.

 

15 .Garantie des produits

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Garantie de conformité 

Le client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit pour faire valoir la garantie légale de conformité. Durant les six (6) premiers mois suivant la délivrance du produit, le client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité. Ce délai est porté à vingt-quatre (24) mois à compter du 18 mars 2016. En cas de défaut de conformité, le client choisit entre la réparation et le remplacement du produit. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix du client si ce cela entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité proposée, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut (Article L211-9). Si toutefois aucune des solutions envisagées ne peuvent être mises en œuvre dans le mois suivant la réclamation, le client a la possibilité de demander une diminution du prix ou la résolution du contrat. La résolution du contrat peut toutefois ne pas être acceptée si le défaut de conformité est mineur. 

Garantie des vices cachés 
Le client peut faire valoir la garantie des vices cachés du produit vendu au sens de l’article 1641 du code civil  dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. Pour bénéficier de la garantie des vices cachés, le client doit apporter la preuve que le vice était non apparent, existait lors de l’achat et que celui-ci rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné, ou diminue très fortement cet usage. Si une telle preuve est apportée par le client, ce dernier peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l’article 1644 du Code civil. 

La garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés s’appliquent indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

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Garanties commerciales
Les garanties commerciales relatives aux produits, et leurs conditions d'application, sont fixées par le fabricant du produit. Elles sont facultatives et ne se substituent pas aux garanties légales. Les garanties commerciales sont donc susceptibles d'être différentes (durée, étendue, etc.) en fonction des produits, des fabricants et des marques.

Le site communique le détail de ces garanties sur les fiches de présentation des produits. Le délai de garantie commence à courir à compter de la délivrance des produits.
De manière générale, ne sont pas couverts par la garantie commerciale offerte par les fabricants :

  •          Les dysfonctionnements liés à une mauvaise utilisation et/ou à un défaut d'entretien du produit.
  •          Les dysfonctionnements liés à l'usure normale des Produits et le remplacement des accessoires, pièces d'usure et consommables.
  •          Les dégradations liées aux divers chocs occasionnés aux produits.
  •          Les opérations d'entretien courant (vidanges, réglages, affûtage, etc.) n'entrent pas dans le cadre de la garantie commerciale offerte par les fournisseurs.

Tous les produits fonctionnant sur une tension déterminée ne pourront être garantis que si un transformateur adéquat est acheté sur le site leds-boutique.fr en même temps que le produit concerné, ou avec attestation d’installation effectuée par un professionnel.

Le consommateur est expressément informé dans le cadre de la loi n°98-389 du 19 mai 1998  relative à la responsabilité du fait des produits défectueux, que pour tout dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur


16 .Service Après Vente
La garantie constructeur n'est valable que pour les défauts de fabrication ou de conception et ne couvre pas les dommages causés ultérieurement à la vente. (chute, choc, mauvais branchement, mauvaise utilisation, produit démonté ou modifié.  D'ailleurs, pour éviter toute erreur d'utilisation par le consommateur, les produits fonctionnant en 12 volts ne sont garantis que sous certaines conditions. (achat d'un second équipement (voir article 15), attestation d'installation effectuée par un professionnel). 

Cette garantie et sa durée sont variables selon les articles et sont donc indiquées sur chaque fiche produit. Ces garanties couvrent la réparation ou le remplacement des pièces défectueuses ou du produit complet. Si le produit n’est plus disponible à la vente, le vendeur pourra le remplacer par un produit équivalent sans que le client ne puisse demander une quelconque indemnité ou bien remboursé s'il n'existe aucune équivalence au produit. 

La garantie légale de conformité est par ailleurs soumises aux mêmes conditions que la garantie constructeur, en revanche sa durée est fixée légalement à 2 ans. Aucun retour en SAV ne sera accepté sans avoir été expressément validé par le service client du site qui en retour adressera un numéro de retour SAV au client. Tout colis reçu sans numéro de retour et donc sans autorisation préalable ne sera pas traité par les services logistiques du vendeur.

Avant de contacter le site, il est recommandé au client de se munir de son numéro de commande et/ou facture (disponible dans l’historique des commandes du compte client).


16.1 . Obtenir un numéro de retour SAV
Pour ouvrir un dossier SAV, le client doit contacter le Service Après Vente du site via le formulaire de contact. Si la demande ou si le problème peut être réglé à distance, les techniciens du vendeur prennent directement contact avec le client par téléphone ou par email pour le dépannage. Dans le cas où le matériel nécessite une intervention physique par un technicien ou un remplacement, un retour du produit sera nécessaire. Après validation du retour par les techniciens du vendeur, le client recevra un avis de situation de son retour par mail. Le client doit imprimer le bon de retour joint à l'email, ou bien se connecter à son compte client sur le site, dans "Mon compte", rubrique "Mes retours de marchandise" pour télécharger ce document. La présence du bon de retour est indispensable. Tout colis reçu sans bon de retour ne sera pas traité et détruit. Aucune réclamation ne pourra être formulée par le client. Sur ce document figurera également l'adresse de retour à utiliser. (adresse variable selon le type de produit ou selon sa marque car certains retours et SAV sont gérés directement par les fabricants). Dans le cas d'une prise en charge totale du SAV sous garantie, une étiquette colissimo prépayée pourra également être transmise au client par email en même temps. Il suffira alors d'imprimer cette étiquette et de la coller sur le carton.

16.2 . Bien préparer le colis retour
Le carton d’origine servira à renvoyer le produit. Sa taille est normalement adaptée au produit. Si le client ne l’a plus, il pourra opter pour un carton neutre de même taille, ou un carton Colissimo. Il est important de renforcer le dessous du carton avec de l'adhésif.
Il est également nécessaire de remplir le colis avec des matières amortissantes comme celles qui composaient le colis lors de la livraison. Le client peut également utiliser du papier journal afin de rembourrer le fond du carton. Le produit doit ensuite être déposé avec tous ses accessoires dans le carton, et protégé sur les côtés et sur le dessus avant fermeture du colis avec un ruban adhésif large.  En effet, le colis sera manipulé par le transporteur et risque d’être plusieurs fois retourné, voire jeté dans le camion. Le colis doit donc être rembourré sur toutes ses faces. (Un colis retourné détérioré sera refusé au transporteur lors de son arrivée dans l’atelier SAV et sera retourné à son expéditeur.)

Astuce : Pour savoir si un colis est bien rembourré et protégé, il suffit de le secouer. Si rien ne bouge à l’intérieur alors le colis est prêt à être envoyé, sinon il faut augmenter le rembourrage.


16.3 .Envoyer le colis au SAV
Dans certains cas leds-boutique prend en charge le retour du produit. Si tel est le cas le client peut utiliser l'étiquette colissimo prépayée reçue par email et la coller sur le dessus du colis (sur sa face la plus grande). Le colis peut ensuite être directement déposé en bureau de poste ou bien en boite aux lettres (nécessite de se connecter préalablement au site colissimo pour demander une ramasse en boite aux lettres par le facteur). Dans les autres cas, le client peut retourner son produit par le moyen de son choix. (La poste, ou autre transporteur).


16.4 .Suivre votre dossier de SAV
A réception du colis, et après contrôle du numéro de retour et du produit défectueux par les techniciens du SAV du site , un email sera envoyé au client pour confirmer la prise en charge en SAV.

En fonction de la nature du problème, le produit sera soit :
- Envoyés au fabricant si ce dernier l'exige (dans le cas d'une garantie constructeur).
- Echangé directement par leds-boutique si le fabricant n'exige pas de retour et que le produit est en stock.
- Echangé contre un article similaire ou remboursé (au choix), si le produit n'est plus disponible.

Le client pourra à tout moment contacter le SAV Leds-boutique pour demander l'état d'avancement du dossier. 

Dès lors que le produit sera prêt à repartir chez le client, un email lui sera envoyé pour l’en informer.

Rappel Important : Tout produit renvoyé en SAV dont la défectuosité est exclue de la garantie ne sera pas traité. Le produit sera laissé à la disposition du client (retour à la charge de celui-ci) pendant un délai de 30 jours.

17 .Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

18 .Informatique et Liberté
Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société MP2L Shopping SARL intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le client peut écrire à la société MP2L Shopping SARL dont les coordonnées sont disponibles dans la partie "Nous contacter" du site, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société MP2L Shopping SARL, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978. 

La société MP2L Shopping SARL est partenaire d'AVIS-VÉRIFIÉS (NET-REVIEWS), pour la collecte et la gestion des avis et expérience de ces clients. Cela garantit notamment, l'impartialité dans le traitement des avis, l'impossibilité du site marchand d'ajouter ou de supprimer un avis client (qu'il soit positif ou négatif). Tout ceci dans le respect de la norme NF AFNOR. L'adresse email de chaque commande est donc transférée à la société NET-REVIEWS, dans l'unique but de récolter votre avis, et pour aucune autre raison de prospection commerciale. Le client reçoit donc un email proposant de noter le site vendeur et les produits commandés quelques jours après la réception de sa commande.

Conformément à la loi "Informatique et Liberté" et de la protection des données personnelles de ses utilisateurs, le site leds-boutique.fr fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1626951. Le client peut à tout moment demander au site de supprimer de sa base de données les informations qui le concerne, en le contactant via le formulaire de contact du site leds-boutique.fr


19 .Gestion des litiges / Médiation
En cas de litige à l’occasion d’un achat sur le site www.leds-boutique.fr, Le client peut adresser une réclamation écrite au vendeur via le formulaire de contact, ou par courrier recommandé à l’adresse suivante : 315D route des forges 38140 RIVES. Le but étant de trouver une solution amiable convenable pour les 2 parties, le site Leds-boutique s’engage à traiter toute réclamation dans les délais les plus courts.

Si la tentative de résolution amiable échoue, le client pourra porter sa demande auprès du médiateur de la consommation auquel le site Leds-boutique adhère : MEDICYS – 73 Boulevard de Clichy – 75009 PARIS   https://conso.medicys.fr/. 

Le client peut également recourir à la plateforme de médiation de la commission européenne accessible à l’adresse suivante  ec.europa.eu/consumers/odr 


20 .Juridiction
Les Conditions Générales de Vente sont soumises pour l'ensemble de leur stipulation à la loi française. Tous litiges relatifs à la relation commerciale existant entre l’acheteur et le vendeur sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
En cas de litige, une solution amiable sera au préalable recherchée et privilégiée (cf 19.)



Info : Dernière MàJ le 18/06/2018


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