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1 . Préambule
Leds-boutique.fr est une boutique d'e-commerce appartenant à la société MP2L Shopping SARL immatriculée au RCS Grenoble (38) sous le numéro 753 809 219. Numéro de TVA Intracommunautaire : FR 30753809219.


2 .Définition des CGV
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par Leds-boutique.fr au consommateur. Nous vous informons que, dans la mesure où vous commandez les produits par correspondance et/ou en ligne, votre accord concernant le contenu de ces présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite.

Leds-boutique.fr se réserve le droit de modifier à tout moment et sans avertissement préalable les présentes conditions générales de vente. Aussi, nous vous invitons à prendre connaissance de la version en vigueur au jour de votre commande.Le contrat de vente d'un bien acheté sur le site se compose des conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande et/ou du bon de commande.

Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par les fabricants des produits commandés.


3 .Informations sur les produits
La société MP2L Shopping présente sur son site web tout ses produits avec (au moins) les caractéristiques minimum nécessaires qui permettent de respecter l' Article L 111-1 du Code de la consommation. Cet article prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

Les offres présentées par la société MP2L Shopping ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.


4 .Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port. Dans le cadre des produits soumis à la DEEE, la taxe d’éco-participation est incluse dans le prix de vente affiché. Pour votre information, le montant de l’éco-participation est toutefois affiché sous le prix de vente de l’article.

Le taux de TVA en vigueur au 01/01/2017 et de 20%.

Exception : pour les clients en compte professionnel (ou particuliers situés dans des territoires d'exportation) connectés à leur compte client sur le site, les prix sont affichés HT.

Les Territoires d'exportation tels que la Suisse, la Guadeloupe, la Martinique, etc...  ne sont pas soumis à la TVA. La facturation est donc établie en franchise de Taxe. La commande sera toutefois soumise à TVA et droit de douane (ou octroi de mer) au taux en vigueur lors de l'entrée sur le territoire d'exportation. Leds-boutique ne peut être tenu responsable des frais éventuellement applicables et relatifs à un autre pays.Le paiement ou le remboursement de ces frais ne peut donc être obtenue de notre part. 

4.1 Promotions
Les promotions concernant un produit spécifique ou un groupe de produit sont visibles directement dans la fiche des dits produits. Le prix affiché contient déjà la remise, ainsi que le prix de référence (prix barré). Les promotions peuvent être limitées à un groupe de client, à une certaine durée, ou bien selon les stocks disponibles. La promotion peut s'interrompre à tout moment sur décision de notre équipe ou de nos fournisseurs sans accord ou information préalable. De même, une promotion limité dans le temps peut-être prolongée ou étendue à tout moment.
Les promotions éventuellement applicables au panier sont valables sur l'ensemble du catalogue ou d'une catégorie à l'exception des produits déjà soldés ou remisés à titre individuel. Son également exclus les lots et packs de produit bénéficiants déjà d'une remise de par la quantité constituant le dit lot.


5 .Mode de paiement
Pour régler votre commande, vous disposez de l'ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande :
- Carte bancaire Visa, MasterCard via le module SystemPay Caisse d’épargne. (sécurité 3-D Secure)
- Compte PayPal,
- Chèque,
- Virement bancaire (utile pour les règlements de gros montants)


Une commande payée par carte bancaire ou par Paypal sera traitée sous 24h par nos services.
Une commande payée par chèque ou virement sera traitée dès réception du règlement. Dans ce cas, les articles de la commande sont réservés au client jusqu'à réception de son règlement pour une durée maximale de 7 jours. Passé ce délai, les articles sont remis en vente sur le site. En cas de réception du règlement après ce délai, la disponibilité et les délais de livraison ne seront donc pas garantis.

Le consommateur garantit à la société MP2L Shopping qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui-même lors de la validation du bon de commande.

La société MP2L Shopping se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société MP2L Shopping se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.


6 .Validation Du Bon de commande
Vous devez vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l'adresse de livraison. Nous ne pourrions être tenus pour responsables d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraison). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge. En effet, les informations de livraison sont reprises automatiquement par les logiciels d'expédition, nous n'avons donc pas de contrôle sur celles-ci. Veillez donc à bien relire votre saisie, adresse, code postal, ville, etc...


7 .Confirmation de commande
Vous recevez une confirmation de commande par voie d’e-mail une fois votre bon de commande validé, ou au plus tard une fois votre paiement confirmé par les organismes accrédités. A défaut, la confirmation peut-être matérialisée par le bon de livraison lors de la remise de votre commande à l’adresse indiquée.
Notre service logistique vous préviendra également par mail de l’expédition de votre commande, une fois celle-ci préparée et confiée au transporteur.


8 .Preuve de la transaction 
Les informations d’inscription, de commande, de paiement, ou toutes autres informations recueillies au titre d’une commande qui sont enregistrées sur les serveurs de leds-boutique.fr seront considérées comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Dans le cas d’un paiement CB vous recevez une confirmation de paiement par voie d’e-mail de notre banque. Cette confirmation s’apparente à un ticket de CB, elle doit donc être conservée sur support papier ou numérique pour pouvoir servir de preuve en cas de litige. Dans le cas d’un paiement via un compte Paypal, seul Paypal est habilité à vous fournir une quelconque preuve de transaction.


9 .Disponibilité des produits
Nos offres de produits et leurs prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, et dans la limite des stocks disponibles.
Les délais d'expédition annoncés sur le site sont en jours ouvrables et hors jours fériés. Ils sont donnés à titre indicatifs (délai moyen) et ne peuvent donner lieu à une quelconque réclamation en cas de non respect.

Les produits en stock dans nos entrepôts sont généralement expédiés dans les 24h suivant votre commande par notre service logistique. (Mention « En stock »). S'en suit les délais de livraison habituels du transporteur.

Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de votre commande ou sur nos fiches produit (mention « Disponible »).  Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement survenir.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produits non stockés après passation de votre commande, nous vous en avertirons par mail ou téléphone. Vous serez alors averti des différentes possibilités qui s’offrent à vous parmi lesquelles : le remplacement par une autre référence, attendre le délai de réapprovisionnement ou bien annuler cet article. En cas d'annulation, le montant correspondant aux articles non disponibles sera remboursé dans un délais de 7 jours.


10 .Modalités et Frais de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande, uniquement en France (métropolitaine) en Belgique, au Luxembourg, en Italie, en Espagne, en Allemagne ainsi qu'en Suisse (avec des procédures de facturation différentes).
Les livraisons dans les DOM-TOM Français sont également possibles, sur demande uniquement en contactant notre service client. Une étude de transport est alors effectuée au cas par cas et un devis vous est retourné avec le montant des frais de livraison. Toute commande validée directement sur le site à destination des DOM-TOM, en ayant contourné le filtrage d'adresse sera refusée ou ré-évaluée avec les bons frais de port.

Leds-boutique.fr met à votre disposition plusieurs modes de livraison utilisant des prestataires différents.Les livraisons sont suivies à partir de notre centre logistique jusqu'à la livraison finale. Aussi toute réclamation sur la livraison sera soumise à une vérification de suivi et aucune réclamation ne pourra être traitée par leds-boutique si le colis est marqué "livré" par le transporteur. Il conviendra alors de contacter directement le transporteur pour obtenir gain de cause.

Les délais de livraison applicables sont ceux indiqués lors de la validation de votre commande sous réserve de disponibilité et d'aucune erreur de stock du site Leds-boutique.fr ou de ses fournisseurs. Ces délais de livraison sont donc transmis à titre indicatif.

Notez également que toute commande payée par chèque ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d'expédition doivent être recalculés à partir de la date d'enregistrement de ce mode de règlement. (Voir article 5 : Mode de paiement)

Nous attirons votre attention sur le fait que toute commande possèdant un article non stocké dans ses propres entrepôts ne sera expédiée qu'à réception de celui-ci. Bien entendu, en cas d'indisponibilité prolongée, leds-boutique pourra procéder à un envoi partiel sur demande.
Par ailleurs, la gratuité des frais de port et les délais de livraison annoncés sont valables uniquement pour la France continentale.


11 .Réception de commande
Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage et/ou de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur dans un délai de deux (2) jours ouvrables.

Attention, les mentions telles que « sous réserve de déballage » n'ont aucune valeur juridique.

Nous vous invitons donc à vérifier scrupuleusement l'état apparent des produits à la livraison en présence du livreur et à notifier précisément sur le bordereau de livraison du transporteur les éventuelles réclamations. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations. Par ailleurs le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par email ou par simple courrier à :

MP2L Shopping SARL
Service Client leds-boutique.fr
315 D Route des Forges
38140 Rives
FRANCE

Attention, si vous confiez la réception du produit à un tiers (concierge de votre immeuble, hôtesse d’accueil sur le lieu de travail, parent ou ami …) celui-ci reçoit le colis en votre nom et pour votre compte.

L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contactons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant, le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur , notamment en cas de perte des produits , d’intempéries ou de grève .


12 .Erreur de livraison
Le consommateur devra formuler auprès du VENDEUR , le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits, en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande . Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.


13 .Droit de rétractation
Depuis le 14/06/2014, et selon l'article L121-21 du code la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour nous contacter et nous retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.


14 .Conditions de rétractation
Attention, tout retour doit être effectué avec l’accord préalable du service client leds-boutique. La demande de rétractation s'effectue de 2 manières différentes :

- soit en contactant notre service client par téléphone ou formulaire de contact en précisant le numéro de commande, la référence de(s) article(s) concerné(s, et la quantité à retourner.
- soit en se connectant à son compte client sur le site, dans "Mon compte", rubrique "Historique et détails de mes commandes", sélectionner la commande concernée en cliquant sur sa référence de commande. Si la commande est éligible au droit de rétractation (délai de 14 jours), vous avez la possibilité de cocher les articles à retourner et d'indiquer la quantité. Renseigner un motif de retour et valider la demande.

Dans les deux cas, l'acheteur recevra ensuite un avis de situation de son retour produit par mail. L'acheteur doit imprimer le bon de retour joint à l'email, ou bien se connecter à son compte client sur le site, dans "Mon compte", rubrique "Mes retours de marchandise" pour télécharger ce document. La présence du bon de retour est indispensable. Tout colis reçu sans bon de retour ne sera pas traité et détruit. Aucune réclamation en pourra être formulée par l'acheteur conformément à nos conditions générales de ventes. Sur ce document figurera également l'adresse de retour à utiliser. (adresse variable selon le type de produit ou selon sa marque car certains retours et SAV sont gérés directement par les fabricants)

Dès réception, l'acheteur recevra un nouvel avis de situation de son retour produit lui indiquant que le colis à été reçu par notre centre logistique.Attention, pour que le consommateur puisse bénéficier de son droit de rétractation, les emballages produits ne devront pas avoir été descellés, et les produits non utilisés (article L121-21 du code la consommation). Seuls seront donc repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet, intacts, jamais ouvert, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, utilisé ou dont l'emballage d'origine aura été ouvert ou détérioré, sera tout simplement refusé. Les produits pourront êtres mis à disposition du consommateur pour êtres ré-expédiés au frais de ce dernier.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour à la charge du client*. Si toutes les conditions du droit de rétractation son respectées, le consommateur sera remboursé de la valeur des produits au jour de l'achat (et des frais de livraison aller s'il s'agit du retour de la commande complète) sous un délai de 7 jours maximum. 

Toute commande spéciale passée auprès de nos fournisseurs pour le consommateur (par exemple pour les produit marqués "Disponible" qui ne sont donc pas en stock dans notre centre logistique)  ne pourra être reprise ni échangée. Il en va de même pour toute demande de fabrication particulière, assemblage spécial, sur mesure, modification de fréquence de produits radio-commandés, etc... Ces commandes réalisées à la demande du consommateur sont exclusivement sous la responsabilité de ce dernier. Ces commandes ne sont pas soumise à l'exercice du droit de rétractation légal et sont donc excluent des présentes conditions (article L121-21 du code la consommation).

Dans le cadre d'une commande réglée avec Paypal, l'acheteur peut se faire rembourser ses frais de retour par Paypal. L'acheteur devra préalablement avoir activé cette option gratuite dans son compte Paypal. Pour plus d'informations concernant cette offre, veuillez consulter les conditions sur le site Paypal.

 

15 .Garantie des produits
Les conditions et la durée de garantie peuvent varier selon les produits.Elles sont systématiquement indiquées sur les fiches produit.

Le consommateur est expressément informé que la société MP2L Shopping SARL n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre de son site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur.

Avant tout retour de produit, vous devrez obligatoirement obtenir l'accord express de notre service client, en nous contactant via le formulaire "contactez-nous" disponible sur le site https://www.leds-boutique.fr. Celui-ci recevra par retour de mail, un numéro de retour SAV. Et l'adresse de destination du retour (variable selon le type de panne, le type de produit ou selon la marque de ces derniers).

En outre, tous les produits fonctionnant sur une tension déterminée ne pourront être garantis que si un transformateur adéquat est acheté sur le site leds-boutique.fr en même temps que le produit concerné.


16 .Service Après Vente
La garantie constructeur n'est valable que pour les défaut de fabrication ou de conception et ne couvre pas les dommages causés ultérieurement à la vente. (chute, choc, mauvais branchement, mauvaise utilisation, produit démonté ou modifié.  D'ailleurs, pour éviter toute erreur d'utilisation par le consommateur, les produits fonctionnant en 12 volts ne sont garantis que sous certaines conditions. (achat d'un second équipement (voir article 15), attestation d'installation effectuée par un professionnel). 

Cette garantie et sa durée sont variables selon les articles et sont donc indiquées sur chaque fiche produit. Ces garanties couvrent la réparation ou le remplacement des pièces défectueuses ou du produit complet. Si le produit n’est plus disponible à la vente, le vendeur pourra le remplacer par un produit équivalent sans que le client ne puisse demander une quelconque indemnité ou bien remboursé s'il n'existe aucune équivalence au produit. 

La garantie légale de conformité est par ailleurs soumises au même conditions que la garantie constructeur, en revanche sa durée est fixée légalement à 2 ans.

Aucun retour en SAV ne sera accepté sans avoir été expressément validé par notre service client qui en retour vous adressera un numéro de retour SAV. Tout colis reçu sans numéro de retour et donc sans autorisation préalable ne sera pas traité par nos services. Avant de nous contacter, veuillez vous munir de votre numéro de commande et/ou facture. Vous pourrez facilement retrouver ce numéro en vous identifiant sur notre site puis en vous rendant dans l'historique de vos commandes.

16.1 . Obtenir un numéro de retour SAV
Contactez notre Service Après Vente pour l'ouverture de votre dossier SAV. Si votre demande ou si le problème peut être réglé à distance, nos techniciens prennent directement contact avec vous par téléphone ou par email pour vous dépanner. Dans le cas où votre matériel nécessite une intervention physique par nos techniciens ou un remplacement, un retour du produit sera nécessaire. Après validation du retour par nos techniciens, l'acheteur recevra un avis de situation de son retour par mail. L'acheteur doit imprimer le bon de retour joint à l'email, ou bien se connecter à son compte client sur le site, dans "Mon compte", rubrique "Mes retours de marchandise" pour télécharger ce document. La présence du bon de retour est indispensable. Tout colis reçu sans bon de retour ne sera pas traité et détruit. Aucune réclamation en pourra être formulée par l'acheteur. Sur ce document figurera également l'adresse de retour à utiliser. (adresse variable selon le type de produit ou selon sa marque car certains retours et SAV sont gérés directement par les fabricants). Toutefois, dans le cas d'une prise en charge totale de votre SAV sous garantie, une étiquette colissimo prépayée pourra également vous être transmise par email en même temps. Il suffira alors d'imprimer cette étiquette et de la coller sur le carton.

16.2 . Retourner votre produit
Le carton d’origine vous servira à renvoyer votre matériel. Sa taille est normalement adaptée à votre matériel. Si vous ne l’avez plus, optez pour un carton neutre de même taille, ou un carton Colissimo. Renforcez le dessous du carton avec de l'adhésif.

Rembourrez le fond du carton avec les matières amortissantes qui accompagnaient votre colis. Vous pouvez également utiliser du papier journal afin de rembourrer le fond du carton. Déposez ensuite votre matériel avec tous ses accessoires dans le carton, et protégez les côtés. Pensez également à mettre des matières amortissantes sur le dessus. En effet, votre colis sera manipulé par le transporteur et risque d’être plusieurs fois retourné, voire jeté dans le camion. Le colis doit donc être rembourré sur toutes ses faces.

Un colis retourné détérioré sera refusé au transporteur lors de son arrivée dans notre atelier SAV et vous sera donc renvoyé directement. Une fois votre matériel correctement protégé dans son emballage, fermez le avec du ruban adhésif large.
Pour savoir si votre colis est bien rembourré et protégé, secouez-le. Si rien ne bouge à l’intérieur alors votre colis est prêt à être envoyé, sinon augmentez le rembourrage.

16.3 .Envoyer votre colis au SAV
Dans certains cas leds-boutique prend en charge le retour de votre métériel. Si tel est le cas utilisez l'étiquette colissimo prépayée reçue par email et collez là sur le dessus du colis (sur sa face la plus grande). Le colis peut ensuite être directement déposé en bureau de poste ou bien dans votre boite aux lettres (nécessite de se connecter préalablement au site colissimo pour demander une ramasse dans votre boite aux lettre par le facteur). Dans les autres cas, le consommateur peut nous retourner son métériel par le moyen de son choix. (la poste, ou autre transporteur). Pour vos envois de colis au meilleurs prix, nous vous conseillons d'utiliser le site de notre partenaire http://www.envoimoinscher.com


16.4 .Suivre votre dossier de SAV
A réception de votre envoi, et après contrôle du numéro de retour et du produit défectueux, un email vous sera envoyé pour confirmer la prise en charge en SAV.

En fonction de la nature du problème, le produit sera soit :
- Envoyés au fabricant si ce dernier l'exige (dans le cas d'une garantie constructeur).
- Echangé directement par leds-boutique si le fabricant n'exige pas de retour et que le produit est en stock.
- Echangé contre un article similaire ou remboursé (au choix), si le produit n'est plus disponible.


Vous pourrez à tout moment nous contacter pour demander l'état d'avancement du SAV. 
Dès lors que votre produit sera prêt à repartir chez vous, un email vous sera envoyé pour vous en informer.

Rappel Important : Tout produit renvoyé en SAV dont la défectuosité est exclue de la garantie ne sera pas traité.
Le produit sera laissé à votre disposition (retour à vos frais) pendant un délai de 30 jours.


17 .Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.


18 .Informatique et Liberté
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société MP2L Shopping SARL intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la société MP2L Shopping SARL dont les coordonnées sont disponibles dans la partie "Nous contacter" du site, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société MP2L Shopping SARL, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978. 

La société MP2L Shopping SARL est partenaire d'AVIS-VÉRIFIÉS (NET-REVIEWS), pour la collecte et la gestion des avis et expérience de ces clients. Cela garantit notamment, l'impartialité dans le traitement des avis, l'impossibilité du site marchand d'ajouter ou de supprimer un avis client (qu'il soit positif ou négatif). Tout ceci dans le respect de la norme NF AFNOR. L'adresse email de chaque commande est donc transférée à la société NET-REVIEWS, dans l'unique but de récolter votre avis, et pour aucune autre raison de prospection commerciale. Le consommateur reçoit donc un email proposant de noter le site vendeur et les produits commandés quelques jours après la réception de sa commande.

Conformément à la loi "Informatique et Liberté" et de la protection des données personnelles de ses utilisateurs, le site leds-boutique.fr fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1626951. Vous pouvez à tout moment demander à nos services de supprimer les informations qui vous concernent de notre base de données, en nous contactant via le formulaire de contact du site leds-boutique.fr


19 .Droits de douane
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France Métropolitaine pourra être soumise à des droits de douane et à la TVA du pays de destination. Ces droits et taxes sont à la charge du destinataire et relèvent de sa responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et d' informer des droits de douane et taxes applicables au pays du destinataire. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

20 .Juridiction
Toute contestation relève de la compétence du tribunal de commerce de Grenoble.
Les droits et obligations des parties sont régis par le droit français.


Info : Dernière MàJ le 14/08/2017


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